Amendement n° 1 de M. Rodrigo Arenas sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des moyens humains et financiers mis en place par l’État pour rendre effective l’obligation pour les écoles maternelles et primaires situées dans les différents territoires ultramarins de proposer un enseignement des langues régionales correspondant à leur lieu d’implantation aux élèves qui le souhaitent. Le rapport présente, le cas échéant, les faiblesse… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous souhaitons nous assurer que les écoles maternelles et primaires situées dans les académies des territoires ultramarins concernés aient effectivement les moyens humains et financiers adéquats pour pouvoir proposer aux élèves qui le souhaitent un enseignement des langues régionales. Lors des discussions menées en commission sur ce texte, les rapporteurs o… (extrait)