Amendement n° 13 de M. Pierre Cazeneuve sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les bénéfices linguistiques de l’enseignement des langues régionales sur les résultats obtenus par les élèves du premier degré en français.

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.