Amendement n° 14 de M. Pierre Cazeneuve sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant une cartographie précise des enseignements en langues régionales, dispensés dans les académies de métropole et d’outre-mer.

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.