Amendement n° 11 de M. Emmanuel Pellerin sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’établissements proposant au moins l’enseignement d’une langue régionale.

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.