Amendement n° 9 de M. Emmanuel Pellerin sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’élèves suivant des enseignements en langues régionales en outre-mer.

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.