Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « La dixième ligne du tableau du I. de l’article L. 975-1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « L. 912-1-2 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » La huitième ligne du tableau du I. de l’article L. 976-1 du code de l’éducation est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « L. 912-1-2Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élè… (extrait)
Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 3 de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.