Amendement n° 62 de Mme Prisca Thevenot à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « élèves » le mot : « enfants ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin du même alinéa 2.

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi