Amendement n° AC74 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, après le mot : « formation » insérer les mots : « sur leur temps de service ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà chargé.