Amendement n° AC7 de Mme Violette Spillebout sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la présente loi sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d’un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Dans un souci d’anticipation et de bonne gestion, il est essentiel d’évaluer les effets de cette mesure sur l’organisation interne des sites de restauratio… (extrait)