Amendement n° AC16 de M. Arnaud Bonnet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 822-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-1-B ainsi rédigé : « Art. L. 822-1-1 B. - Les dispositions de l’article L. 822-1-1 A sont applicables aux établissements aux organismes mentionnés à l’article L. 822-1-1. »

L'exposé des motifs

Afin de rendre accessible le repas à 1 euro à un maximum d’étudiantes et d’étudiants, il est nécessaire de pouvoir étendre la disposition prévue par la proposition de loi aux offres de restauration des organismes qui établissent des conventions avec les CROUS en application de l’article L. 822-1 du Code de l’éducation. Ces conventions permettent aux étudiantes et étudiants d’accéder à une offre de… (extrait)