Amendement n° AC18 de M. Jérémie Iordanoff à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 et 8.

L'exposé des motifs

L’article L. 214-1-1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. Le projet d’établissement, dont il proposé de préciser le contenu, n’y est cité que de manière incidente. Un point d’impact plus opportun pourrait donc être trouvé. Il paraît donc préférable, à ce stade, de supprimer les alinéas 8 et 9. Par ailleurs, l’objectif poursuivi à travers le c) apparaît déjà en part… (extrait)