Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Les conditions de mise en œuvre des activités en extérieur prévues au présent article, notamment en matière sanitaire, d’encadrement des enfants, d’assurance et de responsabilité juridique des gestionnaires et personnels, sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Les activités en extérieur impliquant de très jeunes enfants soulèvent des enjeux majeurs en matière de sécurité sanitaire, de prévention des risques, de responsabilité juridique des personnels et de couverture assurantielle des établissements. Or, le dispositif proposé demeure imprécis sur ces aspects essentiels, alors même que les structures concernées relèvent déjà d’un cadre réglementaire part… (extrait)