Amendement n° 24 de M. Nicolas Tryzna à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la précision ajoutée au contenu de la formation des personnels, qui relève du domaine réglementaire et de l’organisation des dispositifs existants. Inscrire dans la loi une obligation de « sensibilisation » thématique supplémentaire alourdit la norme sans démontrer l’utilité opérationnelle, ni préciser les modalités, les coûts et les moyens mobilisés. Une telle disp… (extrait)