Supprimer cet article.
En étendant au champ de la petite enfance des obligations nouvelles relatives aux activités en extérieur et à la formation, la proposition de loi modifie le cadre applicable à des structures déjà soumises à des normes particulièrement denses (encadrement, sécurité, hygiène, responsabilité). En l’absence d’évaluation consolidée des impacts (coûts, ressources humaines, assurances, organisation des s… (extrait)