Amendement n° AC33 de Mme Ayda Hadizadeh à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « La deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée : « 1° À la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III, après la troisième phrase de l’article L. 312-16, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette sensibilisation comprend dans les établissements publics et privés, au moins une fois par an, des exercices pratiques de prévention, d’identification et d’alerte face aux violences sexistes et sexuelles, adaptés à l’âge et … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer, dans l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire, un exercice annuel pratique de prévention, d’identification et d’alerte face aux violences sexistes et sexuelles. Sur le modèle des exercices déjà organisés en matière de sécurité incendie ou de risque attentat-intrusion, cet exercice a pour objectif de permettre aux élè… (extrait)