Amendement n° CE209 de M. Maxime Laisney à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 3. Celui-ci prévoit en effet de fixer l’objectif de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvel… (extrait)