Rejeté par scrutin public.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1 » « 2° Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, sont insérés des 5° bis à 5° octies ainsi rédigés : « 5° bis De maintenir la part des énergies pilotables dans l… (extrait)
Cet amendement propose de réintroduire l'article 3 relatif aux objectifs de développement du nucléaire, en tenant compte des évolutions apportées lors des débats en commission des affaires économiques (avant que l'article ne soit adopté), et en proposant quelques évolutions complémentaires. 1° L'objectif de renforcement de l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et d… (extrait)