Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « Après le 5° du I de l’article L. 100-4, il est inséré un 5° sexies ainsi rédigé : « 5° sexies De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593-1, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés … (extrait)
Le retraitement des combustibles usés est un atout de la filière nucléaire française. Cet amendement affirme la nécessité de pérenniser cette activité au-delà de 2040, en modernisant les usines existantes et en développant une filière dédiée aux réacteurs de 4e génération. Il s’agit d’une mesure de souveraineté énergétique et industrielle.