Amendement n° CE222 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 7° bis De maintenir l’effort de recherche et d’innovation sur l’énergie nucléaire, sur la fermeture du cycle du combustible, sur les réacteurs à fusion thermonucléaire, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas carbone ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à délier les mains des acteurs de la recherche et du développement en matière nucléaire en n’orientant pas les choix technologiques en matière de production électronucléaire tout en assurant le maintien d’un effort de recherche en anticipation des enjeux ou potentialités posées par la fermeture du cycle du combustible, la fu… (extrait)