Amendement n° CE216 de M. Maxime Laisney à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après les mot : « d’origine nucléaire, » insérer les mots : « sous réserve d’un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de prolongation de l’exploitation de réacteurs nucléaires. Par son expertise technique, l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection s’assure que les objectifs de sureté soient remplis lors des réexamens périod… (extrait)