Amendement n° 92 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après le 7° de l’article L. 100-2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811-1, en soutenant notamment les réacteurs électronucléaires de troisième génération, les petits réacteurs modulaires, les réacteurs électronucléaires de quatrième … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 de la proposition de loi issu des travaux du Sénat. Le développement des SMR permettra de remplacer les centrales à charbon et d’accompagner le secteur industriel à atteindre la neutralité carbone. Ces SMR sont désormais sûrs, les rejets extérieurs sont quasiment exclus en cas d’incident. Il est impératif d’acter avec fermeté la relance du nucléaire en Fr… (extrait)