Amendement n° CE3 de M. Inaki Echaniz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article qui entend réviser la taxe sur les plus-values immobilières. Cet article propose d’exonérer les propriétaires soumis à la taxe sur la plus-value immobilière, après dix années de détention de leur bien. Il prévoit également d’augmenter l’abattement de l’assiette imposable au-delà de la cinquième année de détentio… (extrait)