Amendement n° CE488 de Mme Hélène Laporte à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze », le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement tend à réduire de moitié le délai accordé au Gouvernement pour harmoniser le cadre réglementaire applicable aux bâtiments d’élevage et réviser les seuils applicables. La hausse constante de la consommation de viande de volaille et d’oeufs des Français exige, pour un rétablissement de notre souveraineté alimentaire, un assouplissement rapide des normes imposées aux élevages, q… (extrait)