Supprimer cet article.
L'article 17 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de six mois et sans vote parlementaire, pour sortir les élevages d'animaux du régime des installations classées pour la protection de l'environnement et instaurer un nouveau cadre juridique. Sous couvert de transposer une directive européenne, il consolidera un modèle dont la science et l'opinion appellent au contraire… (extrait)