Rejeté.
I. - Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « l’approche palliative, entendue comme la démarche de prise en charge globale des malades nécessitant des soins palliatifs au sens de l’article L. 1110-10 du code de la santé publique. » II. - En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. Au troisième alinéa de l’article L. 632-1 du code de l’éducation, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code … (extrait)
Il est regrettable de créer une confusion en associant les soins palliatifs à la fin de vie, car ceux-ci sont plus larges que cela et peuvent concerner toute personne atteinte d’une maladie grave et/ou incurable. Dans l’esprit du texte, cet amendement propose ainsi une rédaction davantage circonscrite et précise.