Amendement n° 88 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot : « et ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à l’aide à mourir ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne pas employer l'expression d'"aide à mourir" dans le présent texte, considérant que son usage dans ce contexte créerait une confusion sémantique grave avec celle privilégiée dans la proposition de loi n°1110 sur "l'aide à mourir" entendue comme légalisant l'euthanasie et le suicide assisté. De plus, les soins palliatifs sont déjà une "aide à mourir" en ce qu'ils soulagent l… (extrait)