Amendement n° AS60 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer à la quatrième occurrence du mot : « et » les mots : « ou de capacité ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Il est important d’être précis dans les concepts utilisés, particulièrement dans un domaine technique comme celui de la Santé. Ainsi cet amendement prétend : - Préciser que l’on parle de « capacité de discernement » ; - Rompre le lien de nécessité établi par la rédaction actuelle entre la perte d’autonomie et la perte de capacité de discernement. En effet, le premier est u… (extrait)