Amendement n° AS171 de Mme Danielle Simonnet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. - Après le 5° du II de l’article L. 631-1 du code de l'éducation, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les modalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de créer un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement. Il s’agit d’une revendication des médecins spécialisés dans ce secteur afin de permettre une réelle reconnaissance des soins palliatifs et in fine de garantir l’accès effectif à ces soins pour l’ensemble des patients qui en ont besoin. En effet, ce domaine médical soufre à la … (extrait)