Amendement, Commission des affaires sociales, 17e législature
Amendement n° AS18
Déposé le : 21 février 2026
Examiné en : Commission des affaires sociales
Issue :Retiréle 25 février 2026
Porte sur : Article 2 bis
Retiré par son auteur·rice au moment de l'examen : il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours. Ce rapport porte une attention particulière aux problématiques spécifiques des personnels du service de santé et de secours médical. Il investigue les liens de causalité pouvant être mis en évidence entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses acteurs, la hausse du volume des interventions et son niveau relatif par sapeur-pompier et l’état de bien-être mental des personnels en question. Ce rapport traite des risques psychologiques associés à la survenue de maladies professionnelles ainsi que des états de stress post-traumatique résultant de l’exercice des missions des personnels. Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. Pour finir, il propose des pistes d’amélioration en débutant par un exercice prospectif relatif à l’extension des missions et à la hausse des moyens dévolus aux psychologues des services d’incendie et de secours, tout en considérant une hausse de leurs effectifs et une meilleure répartition territoriale. »
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours mais aussi sur les agressions de sapeurs-pompiers.
En dix ans, le nombre d’agression sur les sapeurs-pompiers à augmenter de 213 %. En France, 1074 soldats du feu ont été victimes d’agressions, soit trois par jour en 2023.
Il est nécessaire de prendre en considération ces chiffres alarmants et de ne pas occulter ces données par idéologie.
Le texte de loi insère un chapitre spécifique au code de la sécurité intérieure pour définir les missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues intervenant dans les services d’incendie et de secours. Il modifie également une disposition du code général des collectivités territoriales pour intégrer une mention relative à la sous-direction santé. La loi s’applique aux personnels de santé civils des brigades de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, et ajuste le code de la sécurité intérieure pour inclure ces professionnels dans un cadre réglementaire.
n° 1Mme Karen Erodi LFIRetiréRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…
n° AS2Mme Karen Erodi LFIRejetéRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…
n° 3M. Julien Rancoule RNDevenu sans objetAvant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des…
n° 16M. Jean-Carles Grelier DEMDevenu sans objetI. - Rédiger ainsi la troisième phrase :
« Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à…
n° 42M. Julien Rancoule RNAdoptéAvant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des…
n° 44M. Julien Rancoule RNAdoptéI. - À la première phrase, supprimer le mot :
« départementaux ».
II. - En conséquence, à la dernière phrase, supprimer le mot…