Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2 BIS
I. - Rédiger ainsi la troisième phrase :
« Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l’augmentation de leur volume d’intervention et l’état mental des sapeurs-pompiers. »
II. - En conséquence, à l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« la survenue »
les mots :
« l’apparition ».
III. - En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots :
« résultant de l’exercice des missions des personnels ».
IV. - En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase :
« Il formule des propositions d’amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d’incendie et de secours. »
Qui l'a déposé
Pourquoi, selon son auteur·rice
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Rédactionnel.
Le texte amendé
Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS Voir le texte, ses votes et tous ses amendements
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article 2 bis, 7 amendementsLa source
Fiche officielle de l'amendement n° 16 sur assemblee-nationale.fr
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000016.