Amendement n° 16 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 2 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la troisième phrase : « Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l’augmentation de leur volume d’intervention et l’état mental des sapeurs-pompiers. » II. - En conséquence, à l’avant-dernière phrase, substituer aux mots : « la survenue » les mots : « l’apparition ». III. - En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots : « résultant de l’exercice des missions … (extrait)

L'exposé des motifs

Rédactionnel.