Amendement n° 44 de M. Julien Rancoule à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase, supprimer le mot : « départementaux ». II. - En conséquence, à la dernière phrase, supprimer le mot : « départementaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ du rapport, les sapeurs-pompiers n'exerçant pas nécessairement dans des services départementaux d'incendie et de secours.