Amendement n° 42

ARTICLE 2 BIS

• M. Julien Rancoule RN

Premier·es cosignataires (12 sur 123) :

• Franck Allisio
• Maxime Amblard
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Anchya Bamana
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Guillaume Bigot
• Bruno Bilde

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte de loi insère un chapitre spécifique au code de la sécurité intérieure pour définir les missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues intervenant dans les services d’incendie et de secours. Il modifie également une disposition du code général des collectivités territoriales pour intégrer une mention relative à la sous-direction santé. La loi s’applique aux personnels de santé civils des brigades de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, et ajuste le code de la sécurité intérieure pour inclure ces professionnels dans un cadre réglementaire.

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• n° 1 Mme Karen Erodi LFI Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…
• n° AS2 Mme Karen Erodi LFI Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…
• n° 3 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante : « Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des…
• n° 16 M. Jean-Carles Grelier DEM Devenu sans objet I. - Rédiger ainsi la troisième phrase : « Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à…
• n° AS18 M. Julien Rancoule RN Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…
• n° 44 M. Julien Rancoule RN Adopté I. - À la première phrase, supprimer le mot : « départementaux ». II. - En conséquence, à la dernière phrase, supprimer le mot…