Amendement n° 3 de M. Julien Rancoule à l'article 2 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante : « Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 2bis adoptée en séance lors de la première lecture de la présente proposition de loi. Il tend ainsi à réintégrer explicitement les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers dans le bilan relatif aux risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours. Alors même qu’un sous… (extrait)