Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2 BIS
Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. »
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 2bis adoptée en séance lors de la première lecture de la présente proposition de loi. Il tend ainsi à réintégrer explicitement les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers dans le bilan relatif aux risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours.
Alors même qu’un sous-amendement en ce sens avait été adopté en séance publique lors de la première lecture, cette référence a été supprimée, traduisant un refus de LFI de reconnaître pleinement la réalité de ces violences.
Pourtant, les chiffres parlent d'eux-mêmes : en dix ans, le nombre d’agressions visant les…
Le texte de loi insère un chapitre spécifique au code de la sécurité intérieure pour définir les missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues intervenant dans les services d’incendie et de secours. Il modifie également une disposition du code général des collectivités territoriales pour intégrer une mention relative à la sous-direction santé. La loi s’applique aux personnels de santé civils des brigades de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, et ajuste le code de la sécurité intérieure pour inclure ces professionnels dans un cadre réglementaire.
n° 1Mme Karen Erodi LFIRetiréRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…
n° AS2Mme Karen Erodi LFIRejetéRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…
n° 16M. Jean-Carles Grelier DEMDevenu sans objetI. - Rédiger ainsi la troisième phrase :
« Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à…
n° AS18M. Julien Rancoule RNRetiréRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…
n° 42M. Julien Rancoule RNAdoptéAvant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des…
n° 44M. Julien Rancoule RNAdoptéI. - À la première phrase, supprimer le mot :
« départementaux ».
II. - En conséquence, à la dernière phrase, supprimer le mot…