Amendement n° AS6

ARTICLE UNIQUE

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : il a été retiré avant sa mise en ligne. Voir la fiche officielle.

• M. Yannick Monnet GDR

Cosignataires :

• Karine Lebon

Le texte modifie le code du travail en insérant une référence aux blocs de compétences de certification professionnelle dans les dispositions relatives au contrat de professionnalisation expérimental. Cette modification vise à aligner les formations sur les besoins du marché du travail et à renforcer l'articulation entre les parcours professionnels et les certifications. Le contrat de professionnalisation expérimental reste ainsi encadré par des modalités spécifiques, sans changer son essence.

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• n° AS2 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS3 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un ou plusieurs » les mots : « la moitié des ». II. - En conséquence, procéder à la…
• n° AS4 M. Sébastien Peytavie EcoS Rejeté À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , à condition que la rémunération du salarié…
• n° AS5 M. Sébastien Peytavie EcoS Rejeté À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , à condition que la rémunération du salarié…
• n° AS7 M. Yannick Monnet GDR Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « décret, » les mots : « un décret, pris après avis des organisations syndicales…
• n° AS8 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
• n° AS9 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
• n° AS10 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
• n° AS11 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la proposition de…
• n° AS12 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable
• n° AS13 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable
• n° AS14 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable
• n° AS15 M. Gaëtan Dussausaye RN Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des organisations syndicales représentatives » les mots : « des partenaires sociaux…