Amendement n° AS5 de M. Sébastien Peytavie à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , à condition que la rémunération du salarié prévue à l’article L. 6325-8 soit majorée de 20 %, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de compromis, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 20 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dit expérimental. L’expérimentation que la présente PPL entend pérenniser consiste à permettre la conclusion de contrats de professionnalisation adossés à des formations sur des blocs de compétences spécifiques, définis par l’employeur, et non p… (extrait)