Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conclusion des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou de plusieurs blocs de compétence de certification professionnelle mentionnés au premier alinéa du présent article est conditionnée à l’obtention d’un visa délivré par le conservatoire national des arts et métiers dans des conditions déterminées par décret. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir la reconnaissance de la formation professionnelle effectuée par les travailleurs. La présente proposition de loi entend pérenniser un dispositif qui permet à l’employeur d’adapter un salarié à ses besoins sans leur octroyer de reconnaissance officielle. Le dispositif initial des contrats de professionnalisation prév… (extrait)