Déposé le : 20 mai 2026

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Rejeté le 20 mai 2026

Porte sur : Article UNIQUE

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des organisations syndicales représentatives » les mots : « des partenaires sociaux représentatifs ».

Qui l'a déposé

M. Gaëtan Dussausaye RN

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi.

Le texte amendé

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte modifie le code du travail en insérant une référence aux blocs de compétences de certification professionnelle dans les dispositions relatives au contrat de professionnalisation expérimental. Cette modification vise à aligner les formations sur les besoins du marché du travail et à renforcer l'articulation entre les parcours professionnels et les certifications. Le contrat de professionnalisation expérimental reste ainsi encadré par des modalités spécifiques, sans changer son essence.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article UNIQUE, 14 amendements

n° AS2 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Supprimer cet article.
n° AS3 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un ou plusieurs » les mots : « la moitié des ». II. - En conséquence, procéder à la…
n° AS4 M. Sébastien Peytavie EcoS Rejeté À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , à condition que la rémunération du salarié…
n° AS5 M. Sébastien Peytavie EcoS Rejeté À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , à condition que la rémunération du salarié…
n° AS6 M. Yannick Monnet GDR Retiré
n° AS7 M. Yannick Monnet GDR Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « décret, » les mots : « un décret, pris après avis des organisations syndicales…
n° AS8 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
n° AS9 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
n° AS10 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
n° AS11 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la proposition de…
n° AS12 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable
n° AS13 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable
n° AS14 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS15 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B1674P0D1N000015.