Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets financiers sur la branche maladie de l’article 65 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d’un rapport sur l’impact financier réel de la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits par téléconsultation, imposée par 49-3 lors du PLFSS pour 2024. Les droits des travailleurs malades ont une nouvelle fois été attaqués par le Gouvernement Bayrou, qui a décidé par décret de l’abaissement du plafond … (extrait)