Adopté.
I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « Le A du I de ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « alinéa » insérer les mots : « du A du I ». III. - En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : « et les références : « 64 bis et 76 » sont remplacées par les références : « 50-0, 64 bis, 76 et 102 ter ». ». IV. - En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis. - Au IV, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « e… (extrait)
Cet amendement propose d’apporter plusieurs corrections à la définition de l’assiette des contributions sociales des non-salariés agricoles résultant de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 18 de la LFSS pour 2024. Il est proposé : - d’exclure les bénéfices commerciaux et non commerciaux relevant de régimes fiscaux simplifiés (micro-BIC et micro-BNC) … (extrait)