Amendement n° AS9 de M. Hadrien Clouet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d’emploi. Le présent projet de loi de transposition de l’avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 fait suite à la demande du Gouvernement de réaliser 400 millions d’économie par an sur l’assurance chômage. Pour se faire, les partenaires sociaux ont encore une fois… (extrait)