Amendement n° AS6 de M. Hadrien Clouet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , dans la limite des cas où ces derniers sont à l’initiative de la rupture du contrat ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduction de la durée d’indemnisation aux seuls assurés sociaux qui sont à l’initiative de leur rupture conventionnelle. Le présent projet de loi de transposition réduit les droits de tous les demandeurs d’emploi issus d’une rupture conventionnelle sous prétexte que la majorité d’entre eux ont contourné l… (extrait)