Amendement n° DN24 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). » II. - En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française.