Amendement n° DN25 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « VI bis - Un décret en Conseil d’État, pris sur proposition de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, établit et actualise régulièrement la liste des pathologies radio-induites en prenant en compte les travaux reconnus par la communauté scientifique nationale et internationale ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Amendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites.