Le premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte du taux de recours à l’intérim. »
Cet amendement vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). S’il peut être un choix, l’intérim est souvent une contrainte pour les travailleurs. Seuls 16 % des travailleurs en intérim déclarent avoir fait un choix non contraint. Les salariés intérimaires sont deux fois plus exposés aux accidents du travail qu… (extrait)