Amendement n° CL8 de M. Aurélien Lopez-Liguori sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi vise à supprimer l'article L.425-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui institue le titre de séjour pour étranger malade. Ce titre de séjour engendre une charge financière significative pour les finances publiques, dans un contexte économique particulièrement tendu. Dans le même temps, de nombreux Français rencontrent des d… (extrait)