Rejeté.
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : 1° Au début, sont ajoutés les mots : « Lorsque mille-cinq-cents personnes au moins sont attendues sur les lieux, » ; 2° Les mots : « à leur importance, » sont remplacés par le mot : « notamment ».
Depuis l’adoption de la loi sur la sécurité quotidienne en 2002 reprenant l’amendement dit « Mariani », les rassemblements musicaux festifs sont soumis à un régime administratif dérogatoire. Contrairement aux autres événements, qui nécessitent une autorisation préfectorale à partir de 1 500 personnes attendues, les free-parties doivent être déclarées dès 500 participants, seuil qui a même été abai… (extrait)