Amendement n° CL18 de M. Julien Rancoule sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au sein d’un établissement recevant du public supervisé par une société agréée de sécurité privée, tout agent visé à l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, peut : 1° Consulter les alertes générées par les traitements algorithmiques de vidéoprotection ; 2° Procéder à une première levée de doute ; 3° Transmettre immédiatement toute alerte confirmée aux forces de l’ordre compétentes. Ces agents doivent : 1° Être titulaires d’une habilitation spécifique délivrée par le préfet après en… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. Le rapport du comité d'évaluation sur l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images publié à la suite des jeux olympiques et paralympiques de 2024 met notamment en lumière l'apport limité des… (extrait)