Amendement n° CL458 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 28

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le fonctionnaire hospitalier peut bénéficier de la priorité de mutation définie au présent article dans des conditions déterminées par décret. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire bénéficier les fonctionnaires hospitaliers de la priorité de mutation créée à l’article 28, afin d’accroître l’attractivité des emplois situés dans les hôpitaux du territoire de Mayotte, alors même que la construction d’un second site hospitalier est en projet. Un décret viendra cibler plus précisément les catégories de fonctionnaires pouvant bénéficier d’une tel… (extrait)