Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à tout pilote dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’il envisage de se soustraire à cette interdiction de survol afin de troubler gravement l’ordre public ou de porter atteinte à la sécurité publique au cours de cet événement. » le signe : « : ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° À tout pilote d’aéronef avec équipage à bord ; « 2° À toute personne physique ou morale exploitant ou p… (extrait)
Les drones représentent une menace croissante pour la sécurité des grands événements, comme l’ont démontré les Jeux Olympiques de 2024. Plusieurs drones ont été repérés à proximité des sites olympiques, nécessitant des interventions des forces spéciales (GIGN, RAID), tandis que d’autres ont été utilisés pour des missions non autorisées, comme des survols de zones sensibles ou des perturbations. Ce… (extrait)