Amendement n° CL1

ARTICLE PREMIER

• M. Bastien Lachaud LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Shéhérazade Bentorki
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose une modification de l’Organic Law n° 99-209, en ajoutant un critère d’éligibilité électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Ce critère stipule que les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et inscrites sur la liste électorale générale à la date de l’élection peuvent être considérées comme électrices. La loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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• n° CL3 M. Bastien Lachaud LFI Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de 2026 ».
• n° 4 M. Bastien Lachaud LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 6 M. Bastien Lachaud LFI Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de 2026 ».
• n° CL11 M. Arthur Delaporte SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifiée : «…
• n° 12 M. Arthur Delaporte SOC Retiré Rédiger ainsi cet article : « La loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifiée : «…